Création et fabrication d'articles en cuir sur mesure et personnalisés fait main.

 cConditions Générales de Vente

Nom : Aux Nuances du Cuir
URL : www.creation-cuir-ceinture-collier.fr
Siège Social : Aux Nuances du Cuir
12, route de Thevray
La Livrée
27330 EPINAY
Dirigeant : Mr ANQUETIL Mickaël
Courriel : contact@creation-cuir-ceinture-collier.fr
Tél : 06.64.50.24.56.
Siret : 808 352 314 00013

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant Aux Nuances du Cuir et l’acheteur.

 L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans retenue par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 Article 1 : Champ d’application du contrat

La validation de la commande par l’acheteur entraîne une acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières.
Le commerçant Aux Nuances du Cuir peut être ponctuellement amené à modifier ces Conditions Générales de Vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : Prix
Le prix des produits présentés sur le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr sont indiqués en euros (€) et s’entendent en hors taxe, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Une participation aux frais de livraison est indiquée, elle est applicable en France métropolitaine.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués.

Le commerçant Aux Nuances du Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué lors de la commande sera le seul applicable.

Article 3 : Passage de la commande
Toute commande passée par l’acheteur sur le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé PayPal ou après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque.

Une commande sur le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr se compose obligatoirement des étapes suivantes:
1. Vérifier le panier et confirmer son contenu en cliquant sur le bouton “paiement” pour poursuivre la commande.
2. Sélectionner le mode de paiement: Dans le cas d’un paiement par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PAYPAL, l’Acheteur est alors automatiquement redirigé sur la page de paiement par carte bancaire via PAYPAL.
3. Renseigner les champs obligatoires du formulaire de commande.
4. Confirmer la commande.
5. L’acheteur reçoit dès lors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Trois modes de règlement sont proposés:

– Paiement par carte bancaire:
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du site de paiement en ligne sécurisé PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne. Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système PayPal.
Le commerçant Aux Nuances du Cuir n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de l’Acheteur.

-Paiement par virement :
Tout paiement par virement devra se faire par le compte bancaire de la société Aux Nuances du Cuir suivant :
IBAN FR76 3000 3011 3100 0270 3330 110
SOGEFRPP
Banque domiciliée à Bernay (27 – Eure)

– Paiement par chèque bancaire ou postal:
L’acheteur a aussi la possibilité de régler par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Aux Nuances du Cuir ».

La commande de l’acheteur sera alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai sans réception du précité chèque, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande sera annulée.
A réception du chèque, la commande sera traitée 10 jours après la réception du précité chèque, ce qui équivaut au temps de traitement de votre chèque par les banques. 

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante:

Aux Nuances du Cuir
12, route de Thevray
La Livrée
27330 Epinay

LE CHÈQUE DOIT ÊTRE LIBELLÉ À L’ORDRE DE « Aux Nuances du Cuir ».

Article 5 : Livraison
– Délais de traitement:
La commande est traitée dès réception du paiement.
Usuellement, le délai de traitement est de trois jours (3 jours) ouvrés si le produit est en stock à l’atelier.
En revanche, si le produit doit être fabriqué, le délai de traitement est alors de dix jours (10 jours) ouvrés (délai habituellement constaté qui peut être inférieur ou supérieur en fonction des commandes en cours) et un maximum de 30 jours (trente jours).

En cas de non livraison du bien à l’expiration des 30 jours (trente jours) après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les même modalités, Aux Nuances du Cuir d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Aux Nuances du Cuir de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Aux Nuances du Cuir ne se soit exécuté entre-temps. L’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat si Aux Nuances du Cuir refuse de livrer le bien ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de l’acheteur avant la conclusion du contrat.

En vertu de l’article L.216-3 lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L.216-2, Aux Nuances du Cuir rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours (quatorze jours) suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

L’Acheteur est informé par courrier électronique dès expédition de la commande.
En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un courrier électronique sera adressé à l’acheteur. L’acheteur pourra alors demander l’annulation, l’échange ou le fractionnement de sa commande. 

– Délais de livraison:
Les délais de livraison indiqués sont entendus après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, lock-out, problème d’exportation, modification des conditions douanières pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables. 

– Frais de port:
Chaque commande sur le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis. Ils sont de 6€ jusqu’à 149€ d’achat et offerts au-delà.
Le montant des frais de livraison sont fixes quelques soit le montant ou le poids de la commande.
Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.

– Transporteurs:
Les transporteurs sélectionnés par Aux Nuances du Cuir sont LA POSTE et Mondial Relay pour une commande en France métropolitaine. Toutefois Aux Nuances du Cuir se réserve le droit de changer à tout moment de transporteur.

– Retard de livraison lié à www.creation-cuir-ceinture-collier.fr :
Aux Nuances du Cuir tiendra bien évidemment l’acheteur informé de tout retard d’expédition.
En cas de retard, si le produit n’a pas encore été envoyé, l’acheteur peut procéder à l’annulation de sa commande.
Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Aux Nuances du Cuir se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas:
– Les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.
– Les produits qui subissent un retard pourront être supprimés de la commande et donneront lieu à un remboursement.

– Dommage pendant le transport:
Aux Nuances du Cuir s’efforce d’emballer le mieux possible les produits commandés si malgré tout un article arrive abîmé dû au transport il faudra sans attendre tenir informé Aux Nuances du Cuir afin résoudre ce problème dû au transporteur. Un échange de l’article sera alors effectué en accord avec l’acheteur et Aux Nuances du Cuir ou un accord entre les deux parties précitées sera trouvé.

En vertu de l’article L.216-4, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ce bien.

 

Article 6 : Droits de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (14 jours) ouvrés à partir du jour de réception de la commande.E

Lors de la procédure de retour l’acheteur est le seul responsable du colis et de son contenu. L’acheteur est donc invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte de vol ou de détérioration.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés par Aux Nuances du Cuir, sauf dans le cas d’un produit non conforme à la commande établie par l’acheteur.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Aux Nuances du Cuir remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la date à laquelle Aux nuances du Cuir aura été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Dans le cas d’un remboursement l’acheteur se verra rembourser la totalité des sommes engagées, frais de livraison “ALLER” inclus.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours (14 jours) après réception des articles retournés par l’acheteur. Au-delà de ce délai de quatorze jours (14 jours), l’acheteur est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.
Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est supérieure à la commande initiale, l’Acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
Passé le délai légal de rétractation de quatorze jours (14 jours), tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Aux Nuances du Cuir.
Pour cela contacter Aux Nuances du Cuir à l’adresse électronique: contact@creation-cuir-ceinture-collier.fr

Le retour de marchandises doit se faire à l’adresse suivante:

Aux Nuances du Cuir
12, Route de Thevray
La Livrée
27330 Epinay

Clause de non-remboursement:
Le ou les articles de la commande retournés par l’Acheteur doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets.
Les articles retournés rayés, incomplets, abimés, endommagés, salis ou portés ne sont ni repris, ni remboursés.
Attention: Les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les produits ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7 : Garanties légales
L’acheteur bénéficie des garanties légales de 2 ans (deux ans) relatives aux défauts de conformité du produit et des vices rédhibitoires.

Pour certains articles (comme “LA ROBUSTE”  certaines ceintures avec une boucle en laiton) cette garantie est étendue à 10 ans (dix ans) comme indiqué sur la fiche descriptive. 

Article 8 : Produits
Aux Nuances du Cuir s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les produits proposés sur le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr . Néanmoins la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou texture des matières en raison des réglages de l’écran de l’acheteur et de l’éclairage lors des prises de vues.
La responsabilité du commerçant Aux Nuances du Cuir ne saurait donc être engagée du fait d’une nuance trop marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture des matières étant donné le caractère artisanal des produits.

Article 9 : Données nominatives
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour cela il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante :

matildematilde@laposte.net

soit par lettre à l’adresse suivante:

Aux Nuances du Cuir
12, Route de Thevray
La Livrée
27330 Epinay 

Article 10 : Droit applicable – Litige
En vertu de l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territoriales en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où l’acheteur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation que Aux Nuances du Cuir met à votre disposition :

 Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616
et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous
réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté
d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans
un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du
professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation, par la signature d’une convention
enregistrée sous le numéro CS000284/1906
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le
médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du
professionnel

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr , modèles, textes, dessins, logos, photos, objets et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mickaël ANQUETIL (désigné Aux Nuances du Cuir).
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes peut être envisagée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Aux Nuances du Cuir.
Le droit de faire usage du site et de son contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect des Conditions Générales de Vente et de toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr ou de son contenu à une fin autre que celle autorisée par Aux Nuances du Cuir via ses Conditions Générales de Vente peut constituer une violation de droits.
Tout lien simple ou hypertexte vers le site Aux Nuances du Cuir est strictement interdit sans un accord écrit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Aux Nuances du Cuir (www.creation-cuir-ceinture-collier.fr).
En aucun cas l’accord de Aux Nuances du Cuir (www.creation-cuir-ceinture-collier.fr) ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu du site utilisant un lien vers le site www.creation-cuir-ceinture-collier.fr.

 

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